administratrice de l'Etat du grade transitoire

sous-directrice des affaires financières et générales au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture

sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

administratrice générale

sous-directrice des affaires financières et générales au sein de la direction générale de la création artistique, à l'administration centrale du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

administratrice générale

sous-directrice des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

Sous-directrice des politiques des ressources humaines et des relations sociales - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs

Employeurs Etat

administratrice civile hors classe

sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général du ministère de la culture

1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales du ministère de la culture et de la communication

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

sous-directrice des politiques des ressources humaines et des relations sociales, ministère de la culture et de la communication

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs Etat

sous-directeur des affaires immobilières et générales

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

administratrice civile hors classe

sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires immobilières et générales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires immobilières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

administratrice civile à la préfecture de police ; 20 ans de services civils

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de chevalier

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la gestion des personnels à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

administratrice civile, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

administratrice civile, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de la justice

ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, inspectrice principale de la jeunesse, des sports et des loisirs

administrateur civil stagiaire

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Membre suppléant (premier suppléant)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

5o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports

Membre suppléante (première suppléante)

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports

Membre suppléant (deuxième suppléant)